Politique de confidentialité
La politique de confidentialité régit l’ensemble des différentes utilisations du présent site internet de TALIA CREATIONS (ci-après le « Site »). Elle est conclue entre d’une part, Vous (utilisateurs du Site et CLIENTS) et d’autre part, TALIA CREATIONS, ci-après collectivement dénommées les « Parties ».
Important : Toute utilisation effectuée à quelque titre que ce soit du site www.taliacreations.fr implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’utilisateur, de la politique de confidentialité.
La navigation sur le Site www.taliacreations.fr vaut acceptation sans réserve de la politique de confidentialité. A fortiori, si vous devenez CLIENT, vous devrez lire attentivement la politique de confidentialité et l’accepter en cochant une case à cet effet.
TALIA CREATIONS se réserve la possibilité, notamment du fait des actualités juridiques, de modifier tout ou partie de la politique de confidentialité. Pour votre parfaite information, la date de dernière mise à jour est systématiquement indiquée en haut de la présente page internet. La version mise à jour entre en vigueur au jour de votre première connexion suivant la date de mise à jour. Il vous est donc vivement recommandé de consulter régulièrement la politique de confidentialité. Vous garantissez et confirmez par la présente avoir la capacité légale pour consentir à la politique de confidentialité.
ARTICLE 1. GRATUITÉ DE L’ACCÈS AU SITE INTERNET
L’accès au Site et l’ouverture d’un COMPTE sont gratuits. En tant qu’utilisateur du Site, vous reconnaissez disposer des moyens et des compétences nécessaires à son utilisation et notamment d’une connexion Internet et de logiciels nécessaires à la navigation sur le Site. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à votre charge.
ARTICLE 2. VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le traitement de vos données à caractère personnel réalisé sur le Site www.taliacreations.fr respecte les formalités légales de la CNIL, l’institution nationale compétente pour la France (n° 1862610).
Les données sont notamment collectées lors de votre navigation et inscription sur le Site www.taliacreations.fr (ex : adresse IP, vos noms et prénoms, adresse email…). Ces données sont indispensables au traitement de vos demandes et au bon fonctionnement de votre Compte. Elles sont conservées par TALIA CREATIONS et ne sont pas transmises à des tiers, sauf après Votre accord et/ou information.
En outre, lors des visites sur le Site www.taliacreations.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie permet de collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et de la refuser. Cependant, certaines fonctionnalités du Site ne pourront alors plus être utilisées si vous en refusez l’installation. Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation : www.cnil.fr.
Conformément à la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, chaque CLIENT a un droit d’accès, de modification ou de suppression pour motif légitime de ses propres données personnelles. Il peut exercer ce droit directement sur son Compte. Si vous n’êtes pas inscrit, il convient de se reporter au formulaire de contact du Site www.taliacreations.fr.
ARTICLE 3. LIMITE À L’UTILISATION DU CONTENU DU SITE
Le Site TALIA CREATIONS contient des articles, description, designs, graphismes, photographies, dessins et modèles, marques, vidéos, logiciels, musiques et sons, idées et autres contenus (les « Contenus ») protégés par le droit de la propriété intellectuelle, les secrets commerciaux et/ou par tout autre droit exclusif, et ces droits sont légitimes et reconnus.
Les Contenus sont protégés par les lois en vigueur en France (et si applicable, par toutes les lois semblables à l’étranger), et TALIA CREATIONS est le titulaire exclusif de ces droits notamment pour la sélection et la coordination des Contenus sur le Site. Toutes les marques commerciales apparaissant sur le Site appartiennent à TALIA CREATIONS ou à ses partenaires.
Les Contenus sont donc la propriété exclusive de TALIA CREATIONS et/ou ses partenaires, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés, en tout ou partie, sans leur autorisation adéquate préalable expresse sous peine de poursuites judiciaires, notamment en contrefaçon et parasitisme. A ce titre vous n’êtes pas autorisé à utiliser, reproduire, représenter tout ou partie des éléments du Site.
TALIA CREATIONS interdit expressément :
L’extraction permanente, temporaire ou ponctuelle de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données liées au Site ;
La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données liées au Site.
ARTICLE 4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’obligation générale de TALIA CREATIONS pour la présente politique de confidentialité, est une obligation de moyen. TALIA CREATIONS s’engage, dans le cadre défini par la présente politique de confidentialité, à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 et une mise à jour régulière des informations accessibles sur le Site.
TALIA CREATIONS décline toute responsabilité en cas (1) d’indisponibilité totale ou partielle temporaire d’accéder au Site Internet pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ; (2) d’attaques virales ou encore (3) d’utilisation anormale ou illicite du Site.
Par ailleurs, TALIA CREATIONS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou de prises de contacts entre plusieurs utilisateurs suite à l’utilisation du Site. Vous êtes seul responsable des dommages causés aux autres utilisateurs ou aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
ARTICLE 5. STIPULATIONS GÉNÉRALES
Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les PARTIES conviennent que les enregistrements informatiques dans le système d’information de TALIA CREATIONS a valeur de preuve.
Toute renonciation à faire appliquer une stipulation de la politique de confidentialité n’est pas considérée comme l’acceptation de la violation, de l’inexécution ou à un manquement subséquent à ladite stipulation.
Sauf stipulations express d’ordre public, la politique de confidentialité est régie et donc soumise à la loi française. En cas de litige sur sa mise en œuvre, exécution ou interprétation, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont les tribunaux français.